Conditions générales de Vente

PRÉAMBULE
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente dont il a pris connaissance préalablement.


1. OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de OH! TRÉSORS et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de la société OH! TRÉSORS et pour toutes commandes passées auprès de ladite société. 
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site à l’exclusion de toute autre condition notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les présentes conditions sont uniquement proposées en langue française.


2. PRODUITS
Les caractéristiques des produits à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. OH! TRÉSORS s’engage à livrer un produit présentant les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le vendeur notamment dans sa publicité. Tous les textes et images présentés sur le site de OH! TRÉSORS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte à l'image et aux droits de OH! TRÉSORS.


3. COMMANDE, MODALITES ET CONDITIONS
La commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Toute anomalie constatée annule la commande.
En cas d’indisponibilité du produit, OH! TRÉSORS s’engage à informer le client et à proposer une solution de remplacement ou de remboursement.
Les commandes non conformes, douteuses ou présentant des anomalies, ainsi que celles émanant de client avec lequel il existe un litige même antérieur, sont susceptibles d’être de droit annulées par le vendeur.
OH! TRÉSORS n’est en aucun cas responsable d’erreurs commises par le client dans le libellé de la commande et le libellé de donnée du destinataire et des conséquences engendrées par ces erreurs.


4. PRIX 
Les prix indiqués sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur le produit ne comprend pas les frais de livraison. Ces frais s’ajoutent et sont fonction notamment du poids du colis, du lieu d’expédition, du mode d’acheminement.
OH! TRÉSORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les remises ne sont pas cumulables.


5. VALIDITÉ DES OFFRES
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. OH! TRÉSORS ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.


6. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.ohtresors.fr

Le prix des produits est payable soit au comptant le jour de la commande effective, soit au moment du retrait de la marchandise (si le client a choisit la formule click & collect).

Le règlement des produits achetés sur www.ohtresors.fr peut s'effectuer :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.

 

Le règlement des produits commandés en click & collect sur www.ohtresors.fr peut s'effectuer :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué lors de la récupération de la commande.

  • soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de MEYER lors de la récupération de la commande.

  • soit en espèce lors de la récupération de la commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services bancaires. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis. La Route des Comptoirs s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à sa banque en vue du règlement de la commande.

Acceptation de commande : conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez voir sur votre écran le détail de votre commande avant la conclusion du contrat de vente télématique. Vous pouvez aussi la modifier ou l'annuler avant validation. La validation de ce bon de commande (en cliquant sur le bouton "confirmer la commande") vaudra conclusion du contrat de vente télématique. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre Vous et Oh! Trésors.


7. LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, OH! TRÉSORS s'engage à expédier à son client les produits commandés dans un délai de 72h, sauf cas de force majeure. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. L'acheteur est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, téléphone, code de porte…) A défaut, www.ohtresors.fr ne pourra être tenu responsable d'un défaut de livraison. En cas d'indication de mauvaise adresse créant l'impossibilité de livrer les produits, la ou les livraisons suivantes seront facturées au client.
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Toutes les commandes passées sur www.ohtresors.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits. www.ohtresors se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. En cas de non observation visée ci-dessus et de retour du produit, le prix de la vente restera acquis à www.ohtresors.fr


La livraison sera effectuée au domicile du client par Colissimo sans signature. Le délai de livraison, sauf cas de force majeure, ne pourra excéder 30 jours à partir de la validation de la commande. 
Les marchandises sont toujours acheminées aux frais et risques et périls du destinataire. En cas de manquant, avarie, détérioration constatable, le destinataire est tenu de le signaler au livreur à réception du produit en émettant toutes réserves adaptées et dans les conditions requises par la législation en vigueur.
En cas d’indisponibilité du produit constaté postérieurement à la commande, le consommateur en sera informé. Dans ce cas, le vendeur s’engage à fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent sans que le consommateur puisse réclamer son remboursement. Néanmoins, le remboursement interviendra si le vendeur n’est pas en mesure de proposer un produit présentant les caractéristiques similaires sans être le même.
Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite que sa commande soit livrée à deux adresses distinctes, il devra passer 2 commandes avec les frais de livraison liés à chacune d'entre elles.

8. RETRAIT CLICK & COLLECT

Les produits commandés en click & collect sur www.ohtresors.fr sont à retirer au 3 allée de l'écluse 95610 Eragny Sur Oise

Pour retirer votre commande vous devrez suivre les indications reçues par mail.

Après prise de rendez-vous, vous devrez vous présenter au 3 allée de l'écluse 95610 Eragny Sur Oise pour le retrait avec les documents suivants :

- l'e-mail de confirmation de commande

- une pièce d'identité valide

- mode de paiement si le paiement n'a pas été effectué en ligne.

En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la consommation, et nous vous rembourserons si votre compte bancaire a déjà été débité. A défaut de retrait au 3 allée de l'écluse 95610 Eragny Sur Oise du ou des produits achetés dans les 30 jours ouvrés suivant la date de mise à disposition du ou des produits, la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé dans les conditions de l'article 7 si vous avez été débité.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle au 06 11 66 67 50 ou par mail ohtresors@orange.fr pour toute question ou en cas de problème.


9. DROIT DE RÉTRACTATION 
En application des dispositions du code de la consommation et particulièrement de l’article L121-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour exercer ce droit.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Ce droit s’exerce sans pénalité avec restitution de la somme versée, hors frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle il a été exercé.
Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et accompagnés des accessoires, notice et documentation. A défaut, le produit livré en fonction de sa nature pourra être considéré comme entrant dans la catégorie des denrées périssables, non susceptible de bénéficier du droit de rétractation.

Ce droit s'exerce à l'adresse suivante : Oh! Trésors 3 allée de l'écluse 95610 Eragny Sur Oise  


10. GARANTIES
Garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil :
Conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné à moindre prix s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Garantie de conformité des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation :
Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défaits de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :           
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-    présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».


11. REVENDEURS
Les offres de www.ohtresors.fr ne s'adressent qu'aux particuliers, entreprises et collectivités, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. www.ohtresors se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue. Pour les revendeurs professionnels, des tarifs spéciaux et des conditions générales de vente spécifiques sont disponibles sur simple demande au service client (ohtresors@orange.fr).


12. SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le service client est à votre disposition du Lundi au vendredi de 9h à 17h.
Tél. 06 11 66 67 50 - adresse mail : ohtresors@orange.fr
Le prix de la communication est fonction de la durée et de l'opérateur.


13. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.